4 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
À lire avant d’utiliser ce site
Ce document précise les règles d’utilisation du site, les droits et obligations de chaque
utilisateur ainsi que les conditions de modification des services.
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1
Acceptation des conditions
L’accès au site et à ses services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès.
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2
Propriété intellectuelle et droits
L’utilisation des contenus, logos, textes et images est réservée à un usage personnel, toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. -
3
Disponibilité du service
Noverithala ne garantit pas la disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire.
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4
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. -
5
Modifications des conditions
Noverithala se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements sont applicables dès leur publication en ligne. -
6
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera soumis à la législation française et à la compétence des tribunaux du siège social de Noverithala.
Contactez notre équipe juridique
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Date d’application · 4 septembre 2026 · Version 1.3